Monday, April 24, 2006

Algérie-ONU-Sahara occidental (1-2)

Voici le texte intégral de la lettre dont une copie a été adressée aux

président et membres du Conseil de Sécurité ainsi qu'au Président de l'Assemblée

Générale.

"Monsieur le Secrétaire Général,

D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire part des observations

suivantes concernant le rapport en date du 19 avril 2006 que le Secrétaire Général

vient de soumettre sous la cote n° S/2006/249 au Conseil de Sécurité au sujet

de la question du Sahara occidental :

1. Il importe de rappeler que la question du Sahara Occidental est une

question de décolonisation relevant du champ d'application de la résolution

1514 (XV) portant ''Déclaration d'octroi de l'indépendance aux peuples et pays

coloniaux'' c'est-à-dire de la responsabilité directe de l'ONU qui a donc pour

obligation conformément à sa Charte, à sa doctrine et à la pratique en la matière

de mener à son terme le processus de décolonisation de ce territoire.

Toute autre approche, qui aurait pour objet de priver ce peuple de l'exercice

de ce droit imprescriptible, constituerait une violation grave du droit international

et serait contraire à l'esprit et à la lettre de la Charte des Nations Unies

et des résolutions pertinentes de l'Organisation adoptées depuis 1965 qui ont

consacré ce droit, au demeurant confirmé par la Cour Internationale de Justice.

2. Le Plan de règlement des Nations Unies, négocié et accepté par les

deux parties au conflit, le Royaume du Maroc et le Front Polisario en août 1988,

et approuvé par le Conseil de Sécurité par ses résolutions 658 (1990) du 27

juin 1990 et 690 (1991) du 29 avril 1991 de même que les Accords de

Houston négociés directement entre les deux parties, sous l'égide de M.

James Baker III, Envoyé Personnel du Secrétaire Général, et acceptés et signés

par elles en septembre 1997à Houston, et enfin le Plan pour l'autodétermination

du peuple du Sahara occidental élaboré à la demande du Conseil de Sécurité

par M. James Baker III et approuvé par ce dernier dans sa résolution

1495 (2003) en date du 31 juillet 2003, disposent en toute clarté que le règlement

de la question du Sahara occidental ne peut intervenir que par l'expression

de la volonté souveraine du peuple du Sahara occidental seul à même de décider

de son avenir à travers un référendum d'autodétermination libre et régulier,

sans contrainte d'aucune sorte.

3. En cette affaire, si elles ont fait d'abord montre de rectitude dans

la recherche d'une solution définitive à ce conflit, les Nations Unies se sont,

par la suite, montrées complaisantes à l'égard de la puissance occupante, s'accommodant

de ses tergiversations et de ses atermoiements.

4. Aujourd'hui, prenant prétexte de ce que les Plans élaborés

par les Nations-Unies ou négociés par leur entremise, par les parties au conflit

et dûment approuvés par le Conseil de Sécurité, ont été rejetés par une partie,

l'ONU se propose de se désengager du processus de règlement d'une question de

décolonisation qu'elle a pourtant la responsabilité, au triple plan politique,

juridique et moral de conduire à bon port.

L'approche préconisée par l'Envoyé Personnel et que le Secrétaire Général

a fait sienne constitue une dérive que l'Algérie ne saurait ni ne pourrait,

en aucune circonstance, soutenir ou entériner.

5. De la même manière, l'Algérie regrette vivement que les Nations-Unies,

dont la vocation et la raison d'être sont de défendre le droit et la justice,

opposent la realpolitik à la légalité internationale et suggèrent que la première

prévale sur la deuxième.

6. En sa qualité d'Etat soucieux du respect de la légalité internationale

et de la stabilité de la région, l'Algérie a de tout temps, veillé à soutenir

un règlement juste et définitif de la question du Sahara Occidental, en stricte

conformité avec les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée

générale.

Elle considère que les seules négociations valables et limitées au Royaume

du Maroc et au Front Polisario, qui sont les deux parties au conflit, sont celles

qui portent sur les modalités de mise en oeuvre du plan de paix pour l'autodétermination

du peuple du Sahara occidental, approuvé par le Conseil de Sécurité dans sa

résolution 1495 (2003).

A cet égard, l'Algérie regrette que sa position sur la question, exprimée

dans une lettre adressée par le Président de la République au Secrétaire Général,

n'ait pas été, comme c'est la pratique, reflétée dans le corps du rapport du

Secrétaire général.

7. L'Algérie voudrait enfin réaffirmer sa conviction que seule la mise

en oeuvre du Plan pour l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental, approuvé

par le Conseil de Sécurité comme solution politique optimale à ce conflit,

en ce qu'il représente un compromis délicat entre les positions des deux protagonistes,

est de nature à assurer un règlement juste et définitif de la question du Sahara

Occidental en stricte conformité avec la Charte des Nations-Unies et la légalité

internationale". (APS)

59000/021/440/909 ttt

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